Thursday, September 13, 2018

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Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l on désigne par l expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d État et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l homme et la Cour de justice de l Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même.
La première partie de l ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur.
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