Friday, July 13, 2018

Le directoire et le conseil de surveillance de la société anonyme (ancienne édition) pdf télécharger (de Jean-Jacques Caussain)


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La société à directoire et conseil de surveillance a constitué l'une des principales innovations de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, laquelle figure dorénavant dans le livre deuxième du Code de commerce.
L'introduction de ce nouveau mode de gestion des sociétés anonymes dans notre droit des sociétés visait trois objectifs :
- séparer les fonctions de direction et de contrôle ;
- progresser vers l'unification du droit européen ;
- amorcer la réforme de l'entreprise.
Le premier objectif répond à une préoccupation très actuelle en matière de corporate governance dont l'un des principes est la mise en place, face aux pouvoirs très étendus des.
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